Législation & RGPD
1. Informations relatives à l'hébergeur
OVHSAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
2. Informations relatives à l'éditeur
Raison sociale : CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : Non renseigné
Enseigne : CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE
Adresse : ZA de JAMBOURT, 31550 cintegabelle, France
Téléphone : 0649284922
E-mail : contact@csembtp.com
Directeur de publication : Charles CAPDEVILLE
Siren : 524544509
Siret : 52454450900010
Numéro de TVA Intracom : FR17524544509
3. Médiateur à la consommation
Nom :
Organisme de médiation :
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Téléphone :
Adresse :
4. Conditions d'utilisation
Le site est accessible par l'url csembtp.com.Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE.
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5. Limitation de la responsabilité
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6. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE, ZA de JAMBOURT, 31550 cintegabelle, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@csembtp.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
8. Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par CAPDEVILLE SERVICE ET MAINTENANCE.Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.
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9. Propriété intellectuelle
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10. Gestion des « cookies »
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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